Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Identification du Site
Nom du site : http://www.timelessmedia.cc/
URL complète du site : http://www.timelessmedia.cc/
Identification du propriétaire du site
personne morale raison sociale et forme sociale : AX6
adresse du domicile ou du siège social : 10, Rue Grande, 04310 Peyruis
contact mail : weboost @ free.fr
Insertion des numéros d’identification
numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers :
RCS DIGNE LES BAINS
SIRET (siege) 45144151300053
Auto entrepreneur
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Publication du site
Nom du directeur de publication : Eric Belet
+ nom du responsable de rédaction : Eric Belet
Webmaster du site : Eric Belet
Concepteur du site (si possible et si différent du propriétaire du site)
Nom ou raison sociale : AX6
Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVH/KIMSUFI
Sa raison sociale : OVH
Adresse postale :
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Numéro de téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse mail : [email protected]