Depuis peu je m’intéresse au dropshipping pour plusieurs raisons qui semblent alléchantes à plus d’un titre.

N’ayant trouvé que très peu d’information à ce sujet, même(surtout) en me renseignant auprès des prétendus experts qui pratiquent le drop shipping, je pense que bcp sont hors la loi, et du coup j’ai décidé d’en avoir le coeur net en interrogeant d’une part ceux qui pratiquent et d’autres part directement au service des douanes auquel j’ai écrit un mail.

Voici le mail écrit le 16 juillet 2017 à la douane (française):

Bonjour,

Je cherche à prendre des renseignements concernant le drop shipping que bcp de personne pratique mais dont la législation reste vraiment très flou et du coup il semble que bcp en abuse… Preuve à l’appui!

Je rappelle le principe du drop shipping:
Un client passe commande sur mon site, ensuite je passe la commande à un fournisseur(chinois) qui lui se charge de la livraison directe au client.

J’ai cru comprendre que bcp ne paie pas de taxe de douane et TVA car les colis sont de faible valeur.
Certains colis sont douanés car ils sont volumineux et représentent une certaine somme, dans ce cas c’est le client qui reçoit la marchandise qui s’acquitte du règlement.

J’aimerai savoir:

Est-ce que c’est obligatoirement moi qui doit payer tous les frais de douane et TVA sans exception ou seulement les gros colis?
Ou je peux laisser les clients finaux s’en charger et je décide de les rembourser (ou pas). Si je les rembourse, je peux déduire ces paiements remboursés à mes futures déclarations douanières?

Dans le cas des petits colis, il semble que les chinois sont habiles(ou pas) pour déclarer des valeur minimales pour passer outres…
Ce qui est un fort préjudice pour les sociétés françaises qui souffre déjà d’une concurrence trop forte de la part des grands groupes du type CDiscount (appartenant à Casino) qui ont fait entrer les chinois sur leur place de marché.
Du coup je me demande si économiquement on peut, nous, petits entrepreneurs faire face à ce genre de problématique.
(Et je ne rentrerai pas dans les détails concernant les optimisations fiscales des grands groupes, c’est un autre sujet mais çà nous cause bcp de tord à nous français, payant nos impôts en France…)

Je vous remercie de (nous) m’éclairer, je ferai passer le message aux entrepreneurs qui pratiquent le drop shipping.

Cordialement,
Eric Belet

ET voici maintenant la réponse de la douane qui a été très rapide car j’ai reçu le mail de réponse le 18 juillet à 11h28:

En réponse à votre courriel, je vous informe que :

1) Si vous faites livrer directement chez le client et confiez vos envois à une entreprise de fret express : Au moment de l’arrivée des colis en France, l’expressiste procède au dédouanement de chaque colis, effectue la taxation des produits et perçoit les droits et taxes auprès du destinataire.

2) Si vous confiez vos envois à votre nom à un transporteur privé ou expressiste, et le dédouanement en France à un commissionnaire en douane agréé, ce dernier peut établir une déclaration en douane en votre nom, quelque soient les termes du contrat commercial .

3) Quelque soit le mode d’acheminement des colis (expressiste ou autre), le dédouanement ne peut être effectué que sur la base d’une facture émanant du fournisseur.

4) Dans tous les cas, en application de l’article 1 point 3 du Règlement n° 274/2008, les envois adressés d’un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l’importation mais la tva est due dès le premier euro .
Si la valeur de l’envoi est supérieure à 150 euros, vous ou votre client devrez acquitter d’éventuels droits de douane et la TVA au moment de l’importation, même s’ il s’agit de matériel d’occasion ou si l’opération ne donne pas lieu à paiement. Je précise que la vente par internet est admise en franchise de droits de douane dans la limite de 150 euros mais est taxable à la TVA dès le premier euro.

5) En votre qualité d’intermédiaire français, vous devez convenir avec le fournisseur étranger du mode de rétrocession des commissions